Rupture conventionnelle CDD : la rupture conventionnelle d’un CDD est-elle possible ?

Vous n’aimez plus votre travail et vous souhaitez rompre votre CDD ? vous avez eu une chance pour un nouveau travail et vous aimeriez annuler votre CDD ? Vous ne savez pas si vous pouvez procéder à une rupture conventionnelle de votre CDD ? Ne vous inquiétez pas ! nous allons vous aider et vous présenter quelques explications et informations.

Il faut savoir que le dispositif pour la rupture conventionnelle n’est appliqué qu’en cas de contrat à durée indéterminée (CDI). Par conséquent les employés liés aux entreprises par un contrat à durée déterminée (CDD) ne peuvent pas effectuer cette démarche.

Il existe toutefois plusieurs solutions pour mettre fin à un contrat à durée déterminée qui exige quelques conditions.

Pour plus d’informations veuillez contacter notre site : http://ruptureconventionnellecdd.com

Quelques solutions pour mettre fin à un contrat à durée déterminée :

  • Si vous justifiez que vous avez un emploi en CDI dans une autre entreprise, vous pouvez rompre votre contrat CDD sans problème.
  • La rupture avec un commun accord entre vous et votre employeur, qui doit faire l’objet d’un écrit, qui comporte la signature des deux parties.
  • La maladie ou l’inaptitude physique justifiée , est une raison valable pour une rupture conventionnelle d’un CDD.

Oui, la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) par voie de rupture conventionnelle est en effet possible, dans le cadre d’un accord entre les deux parties – le salarié et l’employeur – en présence d’un témoin. C’est la seule forme de rupture autorisée pour un CDD et doit être formalisée par un écrit. La rupture devra être mentionnée sur le certificat de travail et le relevé de carrière du salarié. A ce titre, les deux parties sont tenues de respecter certains engagements, notamment en matière d’indemnité. La rupture impliquera aussi l’ouverture des droits aux allocations chômage pour le salarié.

En France, il est également possible aux salariés ayant signé un CDD de le résilier à leur initiative, pour des motifs grave et impérieux. Toutefois, ceux-ci doivent se conformer à certaines obligations prévues par la législation, sous peine de verser des dommages-intérêts à l’employeur.