Dirigeant SAS : quels sont les documents fournis par le président ?

Contrairement au directeur général et au directeur général adjoint, le président tient la seule fonction obligatoire dans la société par actions simplifiée. Pour le nommer, le conseil d’administration a recours à : « la rédaction d’un acte de nomination ou la mention de son identité dans les statuts. »

Après avoir été nommé, le premier responsable de l’entreprise doit fournir quelques documents pour compléter le dossier de création de la société, à savoir :

  • une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales

  • un chèque à l’ordre du greffe du tribunal pour s’acquitter des frais.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : dirigeant-de-sas.fr

de quels avantages profite le dirigeant de la SAS ?

Le dirigeant de la SAS bénéficie de nombreux avantages indéniables que voici :

  • impôt sur le revenu global très peu onéreux estimé à 8% de ce dernier

  • il est assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier d’une sécurité sociale du régime général

  • s’il reçoit un salaire, il aura droit à la cotisation pour la retraite et pour l’assurance maladie

  • si le salaire est sous forme de dividendes, il ne paie aucune cotisation.

Vous trouverez ci-dessous les documents fournis par le président d’une SAS. La société est tenue de fournir à son président les documents suivants : statuts, procès-verbal des décisions qui figurent à l’état civil, résolutions adoptées lors de l’assemblée générale ou des conseils d’administration, documents comptables annuels approuvés par le conseil d’administration, contrats et documents liés à ces contrats, rapports légaux ou autres relevant de la responsabilité du président et tout autre document demandé par le président. Si un président a besoin de tout autre document pour remplir ses fonctions et sa responsabilité, il doit le demander par écrit. Nous vous remercions de bien vouloir contacter votre service juridique pour toute autre information concernant les documents fournis par le président d’une SAS.