Formalité SASU : qu’est-ce que la rédaction des statuts ?

Une SASU existe dès lors son immatriculation, et pour assurer cette mission, le président de l’entreprise SASU doit établir certaines formalités et en suivant un ordre chronologique bien précis.

Pour se fait, le dirigeant de la SASU doit commencer par la rédaction des statuts. Ces derniers vont englober toutes les consignes et réglementations concernant la société. C’est l’une des partie les plus importantes lors de la création de sa SASU.

Les statuts de la SASU assurent le bon déroulement des procédures administratives et commerciales de son entreprise, ils aussi seront présent dans le dossier d’immatriculation de l’entreprise. Pour plus d’information suivez nous sur notre site : https://www.formalite-sasu.com

Le dépôt des apports en numéraire d’une SASU

Le lancement de la société par actions simplifiée unipersonnelle se fait en plusieurs étapes. Après la rédaction et la mise en place des statuts de l’entreprise, le président ou le fondateur se charge de la libération des apports en numéraire. Cette libération sera suivis d’une réception d’un certificat qui décrit parfaitement cette étape. Le montant libéré sera déposé auprès de différentes instances:

  • La banque.
  • La caisse des dépôts et consignations.
  • Dans le bureau de votre notaire.

La rédaction des statuts relève du formalisme de la création d’une SASU. Ces statuts sont le contrat-cadre définissant les caractéristiques juridiques et le fonctionnement organisationnel de la société. Dans la mesure où ceux-ci seront homologués par l’état, ils deviennent le contrat de base des parties prenantes et engagent l’éditeur à en respecter les prérogatives et les termes. Les statuts doivent impérativement comporter certaines clauses telle que : les modalités de détermination de la dénomination de la société, la définition et la diffusion des actions et des droits attribués aux associés, la désignation des dirigeants et leur attribution de pouvoirs. Enfin, ces statuts peuvent également être complétés par des clauses particulières, qui se rapportent à des intérêts communs et aux droits et obligations des associés.