25 avril 2024

Société familiale : Quelles sont les spécificités du statut ?

Pour monter une entreprise en famille il faut se tourner vers digidom pour monter une SARL ou bien une société familiale qui a juridiquement un nom. En effet il est possible en France de monter une structure qui est populaire. C’est-à-dire que pour des personnes qui ont une famille mais la volonté de monter une activité commune.

C’est vers une société familiale qu’il faut se tourner. Cette SARL familiale est très importante pour la gestion de l’activité économique et comptable de l’entreprise. C’est-à-dire qu’il y a une possibilité de ne pas payer l’impôt sur les sociétés. Mais directement l’impôt sur le revenu. Autrement dit chaque personne paye l’impôt qu’il doit à l’État et non la société professionnelle.

  • Une SARL spécifique
  • Une SARL nécessaire
  • Une SARL avec des normes particulières

Des projets en famille

Avoir la possibilité de monter une SARL familiale c’est un très bon choix. Il faut dire qu’il y a de nombreuses sociétés qui ont des avantages en France. Il faut souligner que le choix de cette SARL familiale est très important pour tous ceux qui aiment travailler en famille. C’est un choix pour de nombreux Français. Puis la SARL familiale est moins lourde sur le plan fiscal en revanche pour les revenus accumulés c’est un bon choix pour les répartir entre tous les membres.

La société familiale est une forme particulière de société à responsabilité limitée (SARL) dont un ou plusieurs associés sont issus d’une même famille. Toutefois, le statut de la société familiale comporte des spécificités par rapport à une SARL traditionnelle.

Tout d’abord, la désignation des associés se fait selon d’autres critères que ceux appliqués en SARL traditionnelle. Les associés sont alors issus de la même génération ou de générations différentes, sélectionnés selon des critères liés à la Président ou à un membre participant à la société et à sa direction.

De plus, la désignation des dirigeants est soumise à des modalités spécifiques. En général, le Président est obligatoirement un membre de l’ascendance de la famille, ce qui signifie que seul un des membres de la famille est autorisé à diriger la société.

En outre, certaines règles spécifiques encadrent le transfert des droits et des obligations des actionnaires et des associés. Les modifications statutaires ne peuvent être apportées que par une majorité des membres de la famille ayant une participation active à la société.

Enfin, tous les membres de la famille qui font partie de la société doivent respecter des obligations contractuelles mutuelles d’apport de capital, de gestion et de répartition des profits.

En résumé, les spécificités du statut d’une société familiale exigent la désignation spécifique des dirigeants, la limitation du transfert des droits et des obligations des actionnaires et des associés, et l’obligation des membres de la famille participant à la société de respecter leurs obligations contractuelles mutuelles.