28 mars 2024

Calcul rupture conventionnelle : comment procéder à une rupture conventionnelle ?

Vous êtes obligé de déménager, et votre maison se trouve a 2h de routes de votre travail actuel, et vous êtes donc obligé de quitter votre travail et de démission pour mettre fin a votre contrat, ne démissionnez pas, on vous propose une solution plus avantageuse et plus bénéfique pour vous, c’est la rupture conventionnelle du contrat de travail

Une rupture conventionnelle est un accord entre vous et votre employeur , pour mettre fin a votre contrat de travail, cette méthode ne concerne que les contrats de types CDI, c’est a dire avec durée indéterminé

Vous voulez en savoir plus sur la rupture conventionnelle et sur ses avantages? on vous invite a lire la suite de notre article, ou a vous rendre sur notre site http://calculruptureconventionnelle.com

Mettre fin à un contrat de travail

Pour mettre fin a un contrat de travail, on vous conseille d’opter pour une rupture conventionnelle, surtout si vous avez des raisons valables qui vous obligent a quitter votre travail.

La rupture conventionnelle est très bénéfique et permet a l’employer de bénéficier de

  • une allocation de chômage
  • un indemnité de rupture du contrat.

Une rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail entre le salarié et l’employeur, qui est communément nommée « rupture amiable ». La rupture conventionnelle peut être convenue d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Si le salarié souhaite présenter une demande de rupture conventionnelle, il est très important qu’il obtienne d’abord l’accord de son employeur. Cela peut être fait par écrit ou verbalement, mais posséder une preuve écrite de l’accord est préférable.

Une fois l’accord de l’employeur obtenu, le salarié devra remplir le formulaire de demande de rupture conventionnelle et le transmettre à son employeur. Le formulaire doit être programmé par le Service Public et il faut ensuite le signer par le salarié et l’employeur.

De plus, le salarié et l’employeur doivent chercher un organisme d’homologation agréé pour valider la rupture conventionnelle. Une fois l’homologation validée et le document officiel reçu par le salarié et l’employeur, le contrat de travail est alors considéré comme définitivement rompu.

Les indemnités et les conditions du contrat doivent être convenues entre le salarié et l’employeur mais, généralement, le salarié recevra une somme d’argent en échange de sa démission. Il est recommandé aux salariés et employeurs de consulter un spécialiste juridique pour s’assurer que la rupture conventionnelle se déroule correctement.

En résumé, la rupture conventionnelle peut être achevée si l’employeur et le salarié sont d’accord, le formulaire de rupture est rempli et remis à l’employeur, et l’homologation est validée et l’indemnité convenue.