
Conditions Générales de Vente
aux particuliers
FRAIS DE TRANSPORT
Participation au frais de transport : 5€ TTC pour toutes commandes. Offert pour 9 articles ou plus commandées.
OBJET
Les conditions générales de vente de la société Frenetik Diffusion s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
COMMANDE
Les commandes passées par téléphone sont fermes dès réception de l'appel par Frenetik Diffusion, et seront confirmées à réception du paiement sauf accord passée avec la société Frenetik Diffusion.
PRO-FORMA
Les pro formas établies par la société Frenetik Diffusion ne sont valables que pour un délai de 3 mois à dater de leur émission, à moins que la société soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises ...
PRIX
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques: droits et taxes. Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont de 72h après confirmation téléphonique sauf cas de force majeure et rupture de stock. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de la société Frenetik Diffusion ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Frenetik Diffusion se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement de la marchandise.
RÉCEPTION
Toute réclamation, sur les vices apparents ou non, ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de la société Frenetik Diffusion. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et les risques de transport sont à la charge du client. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de Frenetik Diffusion. Aucun article ne sera échangé sans duplicata de facture.
PAIEMENT
Le paiement par chèque bancaire est préalable à la livraison, net et sans escompte. A défaut de règlement, la société Frenetik Diffusion ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois l'intérêt légal. L'ensemble des frais que la société Frenetik Diffusion jugera utile d'engager pour récupérer le paiement, sont à la charge du client.
GARANTIE
Le client dispose d'une période de 7 jours pour retourner sa commande et réclamer son remboursement. Il devra respecter pour cela la clause -Réception- de ces conditions générales de ventes. Le matériel livré et garanti par la société Frenetik Diffusion, est en rapport direct avec celle donnée par le fabricant du produit. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. Frenetik Diffusion ne pourra être tenu pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société Frenetik Diffusion. Les photos sont non contractuelles et les dimensions données sont purement indicatives.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉS
La société Frenetik Diffusion se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert de l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, Frenetik Diffusion sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagé pour cette restitution seront à la charge du client.
FORCE MAJEURE
La société Frenetik Diffusion dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
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